Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

• Stéphanie Kerbarh LREM Seine-Maritime Ses 4 rapports →
• Véronique Riotton LREM Haute-Savoie Ses 12 rapports →

relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

• La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 12 octobre 2026
• La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 13 mai 2026
• L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 11 février 2026
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 27 janvier 2026
• L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 9 juillet 2025
• La proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 26 mars 2025
• La définition pénale du viol Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 21 janvier 2025
• Le développement de la pratique féminine du sport Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 4 juin 2024