Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
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Rapporteures
- Véronique Riotton LREM Haute-Savoie Ses 12 rapports →
- Stéphanie Kerbarh LREM Seine-Maritime Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
- L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
- L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
- La proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).
- La définition pénale du viol
- Le développement de la pratique féminine du sport
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