La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : PA2197.

Déposé le 2021-03-24.