Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

• Stéphanie Rist LREM Loiret Ses 18 rapports →

améliorant le système de santé

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• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). Commission des affaires sociales · 23 novembre 2023
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• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). Commission des affaires sociales · 20 octobre 2023
• Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation Commission des affaires sociales · 2 juin 2023
• Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268). Commission des affaires sociales · 31 mai 2023
• Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · 6 avril 2023