Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°350).
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Rapporteur
- Laurent Duplomb Ses 8 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- Du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689).
- Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118).
- Du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°990).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°639).
- Du projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°5025).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
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