Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Asse…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances.

Rapporteur·rice·s : PA429875.

Déposé le 2023-10-11.