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Rapporteures
- Laurence Muller-Bronn Ses 2 rapports →
- Corinne Féret Ses 2 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- La proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (325).
- La proposition de loi de Mme Victoire Jasmin, MM. Victorin Lurel, Yves Daudigny, Mmes Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, M. Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Michelle Meunier, Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, M. Jean-Louis Tourenne et Mme Sabine Van Heghe portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (425).
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