1
Rapporteure
- Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire Ses 7 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L’instruction en famille
- La proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223).
- L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- Les transports sanitaires
- L’accueil familial
- La proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).
5