Intitulé officiel : La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (n°2649).
1
Rapporteure
- Martine Berthet Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n°406).
- La proposition de loi de M. Cyril Pellevat, Mmes Sylviane Noël et Sylviane Noël visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (28).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n°201).
5