Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations.
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