Amendement de M. Vallaud (NG) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-07-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 54 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 155, déposé par M. Vallaud : Après la seconde occurrence du mot : « année », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 46 : « à hauteur de 35 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond de 400 heures. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04902Contre
Les Républicains (LR)7011Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
UDI, Agir et Indépendants0033Abstention
Nouvelle Gauche (NG)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total175446