Amendement de M. Potier (SOC) · art. 6 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Scrutin du 2017-08-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 135 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par M. Potier : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est interdit à tout député de percevoir des indemnités tirées de l’exercice de tout autre mandat électif. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)910646Contre
Les Républicains (LR)01600Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)21033Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0300Contre
Nouvelle Gauche (NG)4000Pour
Non inscrit (NI)0033Abstention
La France insoumise (FI)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total261351012