Amendement de M. Le Fur · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 48 pour, 55 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-570, déposé par M. Le Fur : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2333‑64 est ainsi rétabli : « II. – Lorsque la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié sont situés hors du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05401Contre
Les Républicains (LR)29000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0123Abstention
UDI, Agir et Indépendants9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total485546