Amendement de M. Le Fur · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 55 pour, 104 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2, déposé par M. Le Fur : I. – Le V de la première sous-section de la section II du chapitre I er du titre I er de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81 quater ainsi rétabli : « Art. 81 qua…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)18102Contre
Les Républicains (LR)42000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)21200Contre
UDI, Agir et Indépendants8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Total5510402