Amendement de Mme Rubin · après art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 52 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1793, déposé par Mme Rubin : Le III de l’article L213‑10‑8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) À 8 euros pour les substances entrant dans l’assiette de la redevance en raison de leur classement en tant que subs…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03401Contre
Les Républicains (LR)0900Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants0101Contre
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1200Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total95213