Amendement de M. Giraud · art. 29

Intitulé officiel : L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 79 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2516, déposé par M. Giraud : I. – Supprimer l'alinéa 19. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 65 et 66.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)66601Contre
Les Républicains (LR)13000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01011Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
UDI, Agir et Indépendants0301Contre
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)5000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total357913