Amendement de M. Door · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 24 pour, 71 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 656, déposé par M. Door : I. – Substituer aux alinéas 24 et 25 les dix-sept alinéas suivants : « II. – L’article L. 241‑18 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 241‑18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)15512Contre
Les Républicains (LR)19001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1044Abstention
UDI, Agir et Indépendants1055Abstention
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0400Contre
Libertés et Territoires (LT)0200Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total24711012