Amendement de Mme Rabault · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 43 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1139, déposé par Mme Rabault : Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « En annexe au décret, sont présentés les effets de l’allègement général pour les rémunérations suivantes : 1 fois le salaire minimum de croissance ; 1,1 fois le salaire min…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04001Contre
Les Républicains (LR)12001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total284302