Amendement de Mme Janvier · après art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 27 pour, 70 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1392, déposé par Mme Janvier : I. – Il n’est pas dû de cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, au titre des rémunérations inférieures au salaire mini…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)16035Contre
Les Républicains (LR)9077Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Libertés et Territoires (LT)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total27701012