Amendement de M. Véran · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 65 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 325, déposé par M. Véran : I. – Après l’alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis . – Après le III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des III bis et III ter ainsi rédigés : « III bis . – Par dérogati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)35145Contre
Les Républicains (LR)3701Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2100Pour
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
La France insoumise (FI)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total196546