Amendement de M. Meyer Habib · art. 19

Intitulé officiel : L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 31 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 564, déposé par M. Meyer Habib : Après l’alinéa 31, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis L’article L. 136‑6 est ainsi modifié : « a) Le I bis est abrogé ; « b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)22713Contre
Les Républicains (LR)8000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total153113