Amendement de M. Lurton · art. 44

Intitulé officiel : L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 42 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 294, déposé par M. Lurton : À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et plafonds de ressources relevant de cet article sont revalorisés » les mots : « relevant de cet article est revalorisé ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03802Contre
Les Républicains (LR)5000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants1011Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total124213