Sous-amendement de Mme Pires Beaune (SOC) · art. 79

« Je vous connais bien, monsieur le député Pupponi, je sais votre engagement militant sur ces questions de politique de la ville. Nous pouvons débattre entre nous de manière vigoureuse, d’autant que nous aimons cela, mais nous devons nous accorder au moins sur un point : vous avez reconnu à plusieurs reprises, ce soir, l’effort du Gouvernement pour la politique de la ville… […] …et vous aurez l’occasion d’y revenir demain avec le ministre Denormandie. […] Ce soir, nous avons fait un pas en avant concernant la DSU, que nous augmentons également bien que vous jugiez cela insuffisant. C’est là que j’ai du mal à comprendre que nous ne nous comprenions pas... »

« Nous approuvons la proposition du ministre de diminuer de 1,2 à 1,1 le coefficient appliqué au CIF des métropoles. Par contre, nous proposons de supprimer la réduction de 0,40 à 0,35 du niveau de CIF requis des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. En effet, 0,35 est le niveau moyen de CIF. […] Ce chiffre ne sera pas du tout difficile à atteindre par les EPCI. Je vais même vous donner une astuce : on peut faire un transfert de compétences à l’EPCI, après quoi on signe des conventions de mutualisation et on atteint un CIF qui n’est pas le vrai. Un CIF à 0,35 est si faible qu’il faudrait donc absolument rester à 0,40. »

« Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre. Vous m’accorderez tout de même – et vous serez d’accord car vous connaissez bien la France des territoires – que la fragmentation entre les métropoles – lisez les derniers rapports sur la question, si évocateurs – et les territoires ruraux suburbains – et qui se rurbanisent – a abouti à une accumulation de richesses dans les métropoles. Et si vous le souhaitez, j’y insiste, je pourrai vous transmettre une compilation que j’ai réalisée des travaux sur le sujet. Je suis prêt à apporter la contradiction à tous ceux qui prétendent le contraire. »

« La commission n’a examiné ni l’un ni l’autre, mais, à titre personnel, je suis défavorable au sous-amendement, et favorable à l’amendement. Je note d’abord que si un écart existe bien entre, d’une part, les métropoles et les communautés urbaines, et, d’autre part, les communautés de communes, il faut bien comprendre que c’est parce que le CIF n’est pas calculé de la même manière, et que ce calcul n’intègre pas les mêmes éléments. On ne peut donc pas vouloir appliquer le même coefficient d’intégration. Ensuite, j’estime que l’on ne peut pas dire que les métropoles ont la belle vie. »

« Défavorable. Madame Pires Beaune, j’entends ce que vous dites, mais si nous voulons mettre en place une transition, j’estime que le niveau de CIF proposé par l’amendement constitue une solution d’équilibre acceptable. Vous constatez d’ailleurs que M. Philippe Vigier, qui est de bonne foi, comme vous l’êtes, s’inquiète, de son côté, que le dispositif ne favorise que les gros ensembles au détriment des petits, alors que du vôtre, vous souhaitez sortir du dispositif certaines communautés d’agglomération ou communauté de communes qui n’ont fait que le minimum. […] Je préfère cela, monsieur le député ! »

« Monsieur le ministre, je vous avoue que, indépendamment des simulations, j’ai été un peu surpris de trouver, à l’article 79 du projet de loi de finances, un coefficient de pondération de 1,2, compte tenu du potentiel financier moyen des métropoles. Car s’il est vrai que les compétences des métropoles sont opérationnelles, elles s’exercent aussi beaucoup dans le domaine des études et de la programmation, des activités qui ne sont pas très coûteuses. Je pense qu’en repassant à 1,1, nous allons dans la bonne direction. Je suis partagé quant au sous-amendement. »