Amendement de M. Dharréville · art. 39

Intitulé officiel : L'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Scrutin du 2018-11-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 28 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1498, déposé par M. Dharréville : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Accès et retour à l'emploi : +8 120 000 € ; Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi : -8 120 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02501Contre
Les Républicains (LR)4001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0311Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total112813