Amendement de M. Jean-Louis Bricout · art. 39

« La désindexation des APL de l’inflation est une question éminemment politique, monsieur le ministre. Le budget est en quelque sorte une épreuve de vérité. Or comment les budgets pour 2018 et 2019 ont-ils été construits ? Le Gouvernement a tout simplement choisi de faire des cadeaux royaux aux plus riches : la flat tax , l’exonération d’impôt sur la fortune. Dans un tel cas, que faut-il faire pour équilibrer le budget ? D’abord, créer de nouvelles recettes, ce que vous avez fait l’année dernière en augmentant la CSG pour les retraités, et ce que vous faites de nouveau cette année avec la désindexation des pensions de retraite et la fiscalité écologique, qui pose elle aussi des problèmes. »

« La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement, car il ne lui a pas été soumis. J’émets, à titre personnel, un avis défavorable. On pourrait discuter très longtemps du fond de votre proposition et du jugement politique que vous portez. Quoi qu’il en soit, vous gagez votre proposition par une diminution des crédits du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Autrement dit, vous mettez à mal une autre politique. Gérer, c’est certes dépenser, mais c’est aussi prévoir des recettes – je connais la portée politique de ces gestes. Il faudrait trouver d’autres recettes pour que l’on puisse donner satisfaction à votre demande. »

« Monsieur le député, ma réponse ne vous étonnera pas : je donne un avis défavorable. Nous pourrions parler de ce problème pendant des heures, car nous n’avons pas la même vision politique – et je respecte la vôtre. […] Vous évoquez une politique d’austérité, une politique en faveur des plus riches et non des plus pauvres. Je crois, pour ma part, que notre politique est centrée sur deux choses : premièrement, le travail, deuxièmement, la protection des plus fragiles. Nos choix traduisent ces priorités. »

« Monsieur le ministre, vous nous avez dit, il y a quelques minutes, que les considérations politiques doivent guider les considérations budgétaires, et que le rabot n’est pas une bonne méthode. Or vous nous en donnez un exemple parfait avec cette sous-indexation de l’aide personnalisée au logement qui rabotera le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires d’un montant équivalent à une cinquantaine d’euros. Cette sous-indexation est en réalité un ajustement budgétaire masqué, dû à l’absence de réforme de structure. Vous parlez sans arrêt de l’efficience des politiques publiques, mais l’APL aide ses bénéficiaires à vivre chaque mois ! »

« Je soutiens cet amendement. Cette désindexation représente une perte supplémentaire de pouvoir d’achat pour des gens qui, dans leur majorité, ne gagneront pas grand-chose à la suppression de la taxe d’habitation ni à la baisse des cotisations sociales, n’étant malheureusement concernés ni par l’une ni par les autres. Au-delà de cette perte de pouvoir d’achat, je tiens à vous dire très clairement, afin que cela figure au compte rendu de notre séance, que la contemporanéisation pose un vrai problème de sincérité. […] Vous ne pouvez pas m’interrompre ainsi, ce n’est pas correct ! »

« Monsieur le ministre, sur ce point, quelque chose me gêne. Selon le discours du Gouvernement, le pouvoir d’achat des Français devrait augmenter, puisqu’ils ne paieront plus de taxe d’habitation et puisque les cotisations sociales diminueront. Les Français devraient ainsi constater une amélioration substantielle de leur pouvoir d’achat, à la fois sur leur feuille de paie et sur leur avis d’imposition. Mais ceux qui touchent l’APL, pour la plupart, ne sont pas imposés à la taxe d’habitation : ils ne verront donc pas l’effet de sa suppression. Et, parmi eux, ceux qui ne travaillent pas ne profiteront nullement de la baisse des cotisations. »