Amendement de M. Jean-Louis Bricout · art. 39

Intitulé officiel : L'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Scrutin du 2018-11-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 25 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-840, déposé par M. Jean-Louis Bricout : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat : +80 000 000 € ; Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire : -80 000 000 €. Solde net po…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02412Contre
Les Républicains (LR)3001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total112513