Amendement n° II-1691 · ART. 39, déposé par M. Juanico +28 cosignataires.
L'essentiel : La médecine scolaire, dont les effectifs de médecins reculent, aurait reçu 250 000 euros supplémentaires avec cet amendement de M. Juanico, au détriment du soutien administratif de l’éducation nationale.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Vie de l'élève : +250 000 € ; Soutien de la politique de l'éducation nationale : -250 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose d’augmenter de 250 000 euros les crédits alloués à la médecine scolaire. Depuis 2006 le nombre de médecins de l’éducation nationale (MEN) n’a cessé de diminuer et le faible nombre de stagiaires du concours, une vingtaine par an, ne permet pas de réduire l’hémorragie. Ainsi en 10 ans, les MEN ont diminué de plus de 27 %. Cette diminution continue du nombre des MEN, experts dans l’exercice de la médecine scolaire, est un frein à la déclinaison de la politique de santé à l’école et menace le devenir de la profession. Les syndicats soulignent notamment les difficultés matérielles de plus en plus grande auxquelles ils font face en raison des territoires toujours plus grands que chaque médecin doit couvrir. Ainsi, c’est le cas des frais de déplacement. Cet amendement : - flèche 250 000 euros en AE et CP vers l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » ; - réduit de 250 000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 24 septembre 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 20 novembre 2018 1re lecture Assemblée Adopté
- 11 décembre 2018 1re lecture Sénat Modifié
- 12 décembre 2018 Commission mixte paritaire Accord
- 18 décembre 2018 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 19 décembre 2018 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 20 décembre 2018 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2018 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 28 décembre 2018 Promulgation loi n° 2018-1317
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances autorise la perception des ressources de l’État et des impositions affectées à d’autres personnes morales pendant l’année 2019, et fixe les prévisions de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques. Il indexe le barème de l’impôt sur le revenu et les grilles de taux du prélèvement à la source, en portant notamment de 5 795 euros à 5 888 euros le montant mentionné à l’article 196 B du code général des impôts, et comporte des mesures d’accompagnement du prélèvement à la source. Il abaisse le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu applicable dans les départements d’outre-mer, les montants de 5 100 euros et 6 700 euros étant remplacés par 2 450 euros et 4 050 euros, et supprime la taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable pour les opérations dont la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2019. Il crée des zones franches d’activité nouvelle génération, notamment en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Il aménage la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et renforce la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 9 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 3 | 0 |
| La République en Marche | 1 | 80 | 2 |
| UDI, Agir et Indépendants | 2 | 0 | 2 |
| Les Républicains | 29 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 4 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1691 en séance (Projet de loi de finances pour), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Avec cet amendement, nous abordons un élément particulièrement important de la vie des établissements scolaires. Les médecins scolaires et les infirmières doivent gérer des situations à risque, liées à la dépendance, à la prévention et au dépistage, à la prévention des risques professionnels dans les lycées professionnels et à la détection des situations de handicap, en plus du suivi médical de tous nos élèves. Et je n’évoquerai pas ici la question de la médecine du travail, sur laquelle il y aurait beaucoup à dire. »