Amendement n° II-1653 · ART. 39, déposé par M. Di Filippo.
L'essentiel : Cet amendement proposait de transférer 15 millions d’euros des crédits des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vers le développement de la vie associative, pour mieux soutenir, selon son auteur, bénévoles et éducateurs.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Jeunesse et vie associative : +15 000 000 € ; Jeux olympiques et paralympiques 2024 : -15 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » à l’action n°1 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 15 millions d’euros. Nos bénévoles, nos éducateurs et nos territoires ne doivent plus être les oubliés du budget ! Personne ne peut nier le rôle de nos associations, avec leurs éducateurs et leurs bénévoles dévoués et passionnés, à la fois dans la formation de nos jeunes et dans la construction et le maintien du lien social, notamment dans nos territoires ruraux. Plus de quatorze millions de citoyens, étudiants, en recherche d’emploi, travailleurs actifs, ou retraités, œuvrent bénévolement dans l’univers associatif français. Le monde associatif favorise la cohésion sociale dans nos territoires et anime la vie locale par des actions sportives, culturelles, caritatives, sociales ou éducatives. Ce travail de terrain formidable, permanent et toujours inachevé est aussi un atout pour l’État et les collectivités locales. En effet, sans ces femmes et ces hommes qui s’investissent dans la vie associative, il serait nécessaire de multiplier fortement les crédits consacrés à l’ensemble des missions concernées. Le CIO a choisi de confier à Paris l’organisation des Jeux Olympiques et Paralym…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 24 septembre 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 20 novembre 2018 1re lecture Assemblée Adopté
- 11 décembre 2018 1re lecture Sénat Modifié
- 12 décembre 2018 Commission mixte paritaire Accord
- 18 décembre 2018 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 19 décembre 2018 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 20 décembre 2018 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2018 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 28 décembre 2018 Promulgation loi n° 2018-1317
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances autorise la perception des ressources de l’État et des impositions affectées à d’autres personnes morales pendant l’année 2019, et fixe les prévisions de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques. Il indexe le barème de l’impôt sur le revenu et les grilles de taux du prélèvement à la source, en portant notamment de 5 795 euros à 5 888 euros le montant mentionné à l’article 196 B du code général des impôts, et comporte des mesures d’accompagnement du prélèvement à la source. Il abaisse le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu applicable dans les départements d’outre-mer, les montants de 5 100 euros et 6 700 euros étant remplacés par 2 450 euros et 4 050 euros, et supprime la taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable pour les opérations dont la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2019. Il crée des zones franches d’activité nouvelle génération, notamment en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Il aménage la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et renforce la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | 6 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 7 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 60 | 3 |
| UDI, Agir et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 34 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 4 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Joachim Son-Forget LREM Vote enregistré Abstention Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1653 en séance (Projet de loi de finances pour), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Vous auriez pu me trouver, il y a quelques instants, plutôt satisfait de l’amendement présenté par Mme la rapporteure spéciale prévoyant d’octroyer davantage de fonds au FDVA. Toutefois, dans le détail, il me pose deux problèmes. Le premier est que les 40 millions d’euros prévus ne sont pas prélevés sur l’organisation d’un grand événement commercial ou sur le sport de haut niveau, mais sur le programme « Développement du sport pour le plus grand nombre », lequel finance le sport pour tous. Il s’agit donc d’un jeu à somme nulle et d’un marché de dupes. […] Le second problème est que l’amendement prévoit d’abonder le FDVA à hauteur de 40 millions d’euros pendant un an. Les clubs sportifs qui e… »