Amendement n° II-988 · ART. 39, déposé par Mme de Montchalin +9 cosignataires.
L'essentiel : Dix-huit millions d’euros supplémentaires auraient été alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques, dont le taux de guérison stagne malgré de nombreux essais cliniques internationaux.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires : +18 000 000 € ; Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables : -18 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Chaque année en France, ce sont aux alentours de 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques qui sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant. Entre 1970 et le début des années 2000, les enfants et adolescents atteints de cancers ont bénéficié des traitements initialement développés pour les adultes. Si leur taux de survie est d’environ 70 % sur dix ans, ce taux de guérison progresse peu malgré de nombreux essais cliniques internationaux. Sur les cancers les plus spécifiques à l’enfant, l’espérance de vie est parfois nulle et sans progrès depuis plus de trente ans. Il est donc nécessaire de développer de nouvelles thérapies plus efficaces et plus adaptées à l’âge des enfants et des adolescents. Pourtant, la recherche oncopédiatrique manque cruellement de moyens financiers. Actuellement, ce sont moins de 3 % de financements publics pour la recherche sur le cancer qui sont alloués aux cancers de l’enfant. Ce ratio est insuffisant. Insuffisant pour mener des travaux pérennes et efficaces sur la recherche de traitements véritablement adaptés aux enfants. Beaucoup de chercheurs regrettent ce manque de moyens financiers. Ils regrettent même de devoir consacrer une trop grande partie de leur temps à la recherche de financements au lieu et place de la recherche pure. Ils se tournent alors vers les associations qui sont les seules à…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 24 septembre 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 20 novembre 2018 1re lecture Assemblée Adopté
- 11 décembre 2018 1re lecture Sénat Modifié
- 12 décembre 2018 Commission mixte paritaire Accord
- 18 décembre 2018 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 19 décembre 2018 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 20 décembre 2018 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2018 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 28 décembre 2018 Promulgation loi n° 2018-1317
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances autorise la perception des ressources de l’État et des impositions affectées à d’autres personnes morales pendant l’année 2019, et fixe les prévisions de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques. Il indexe le barème de l’impôt sur le revenu et les grilles de taux du prélèvement à la source, en portant notamment de 5 795 euros à 5 888 euros le montant mentionné à l’article 196 B du code général des impôts, et comporte des mesures d’accompagnement du prélèvement à la source. Il abaisse le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu applicable dans les départements d’outre-mer, les montants de 5 100 euros et 6 700 euros étant remplacés par 2 450 euros et 4 050 euros, et supprime la taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable pour les opérations dont la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2019. Il crée des zones franches d’activité nouvelle génération, notamment en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Il aménage la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et renforce la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 2 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 41 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 15 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 988 en séance (Projet de loi de finances pour), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il s’agit de l’amendement de M. Woerth, qui a été adopté par la commission. Il en a présenté les motivations tout à l’heure. Comme je reprendrai la parole, si vous le voulez bien, monsieur le président, à l’issue de la présentation des différents amendements, j’en resterai là pour l’instant. »
« Sans me répéter, je pense, madame la ministre, qu’il faudra que vous nous expliquiez – vous connaissez bien le sujet, c’est votre métier d’origine, comme à quelques autres personnes ici – en quoi 5 millions suffisent. L’idée n’est pas de mettre plus d’argent qu’il n’en faut, mais 5 millions suffiront-ils ou non ? En quoi 5 millions aujourd’hui, peut-être davantage les années suivantes, permettront-ils de relancer la recherche sur les cancers pédiatriques ? »