Amendement du Gouvernement · art. 39

100 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 36 voix franchi.
Quasi unanimeVote transpartisan
Participation 12 %

Amendement n° II-2513 · ART. 39, déposé par le Gouvernement.

L'essentiel : Trois millions d’euros passent de la « Recherche spatiale » aux « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », sans changer le budget de la mission, pour financer selon le Gouvernement la recherche contre les cancers de l’enfant.

Texte exact de l'amendement

Amendement de crédits. Mouvements par programme : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires : +3 000 000 € ; Recherche spatiale : -3 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Exposé des motifs de l'auteur·rice

L’amélioration de notre compréhension des mécanismes fondamentaux du cancer, notamment chez l’enfant est une priorité du Gouvernement. Des progrès dans le traitement des cancers de l’enfant peuvent être obtenus en optimisant les stratégies thérapeutiques appliquées aux pathologies pour lesquelles on dispose de traitements, notamment par l’inclusion des enfants dans des essais thérapeutiques. C’est l’objet de plusieurs actions du plan cancer, notamment le déploiement des six centres d’essais cliniques de phase précoces (CLIP²) qui proposent aux enfants porteurs de tumeurs résistantes à tous les traitements connus, de recevoir des traitements nouveaux dans une structure dédiée et spécialisée pour garantir un suivi médical d’excellence. Les cancers de l’enfant ont aujourd’hui un taux de guérison évalué à 80%, en progression de 20% depuis une quinzaine d’années. L’enjeu est aujourd’hui de faire reculer les formes de cancer pédiatrique qui demeurent incurables. Les réponses thérapeutiques qui permettront d’y parvenir viendront nécessairement de la recherche fondamentale, en améliorant notre connaissance fondamentale des mécanismes spécifiques de différenciation cellulaire ou en mobilisant des connaissances issues de la biologie du développement. C’est à travers la coordination et la coopération de champs disciplinaires diversifiés que les travaux des meilleures équipes de chercheur…

Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).

Le parcours du texte parent

Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.

  1. 24 septembre 2018 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. 11 décembre 2018 1re lecture Sénat Modifié
  3. 12 décembre 2018 Commission mixte paritaire Accord
  4. 19 décembre 2018 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
  5. 28 décembre 2018 Conseil constitutionnel Partiellement conforme

Le texte

Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :

Le projet de loi de finances autorise la perception des ressources de l’État et des impositions affectées à d’autres personnes morales pendant l’année 2019, et fixe les prévisions de solde structurel et de solde effectif des administrations publiques. Il indexe le barème de l’impôt sur le revenu et les grilles de taux du prélèvement à la source, en portant notamment de 5 795 euros à 5 888 euros le montant mentionné à l’article 196 B du code général des impôts, et comporte des mesures d’accompagnement du prélèvement à la source. Il abaisse le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu applicable dans les départements d’outre-mer, les montants de 5 100 euros et 6 700 euros étant remplacés par 2 450 euros et 4 050 euros, et supprime la taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable pour les opérations dont la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2019. Il crée des zones franches d’activité nouvelle génération, notamment en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Il aménage la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et renforce la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets.

Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
17FI16GDR29SOC16LT46MODEM308LREM28UDI104LR12NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise300
Gauche démocrate et républicaine200
Socialistes et apparentés400
Libertés et Territoires000
Mouvement Démocrate et apparentés200
La République en Marche4100
UDI, Agir et Indépendants100
Les Républicains1500
Non inscrit300

Ce qui s'est dit sur cet amendement

Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 2513 en séance (Projet de loi de finances pour), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.

Mme Frédérique Vidal (ministre)
« Je ne peux que partager tout ce que vous avez dit sur ce sujet qui ne peut en aucun cas être clivant dans cette assemblée. Il est éminemment interministériel, notamment du fait du lien entre la recherche et la santé. J’en reparlerai plus tard, en justifiant le choix d’une somme récurrente de 5 millions d’euros par an. Il existe de potentielles causes environnementales, que nous ne connaissons pas encore, qui affectent le développement et sont responsables d’anomalies génétiques. »
Mme Amélie de Montchalin (rapporteure spéciale)
« Je ne sais pas si c’est l’heure, le sujet ou surtout le fruit de dix-huit mois de travail : dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités, Patrick Hetzel, Danièle Hérin et moi-même avons pris conscience qu’il était impossible de comprendre précisément combien d’argent public était consacré à des sujets de société majeurs. »
M. Olivier Faure SOC
« Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé un amendement qui allait dans le même sens que ceux qui ont été présentés, mais qui a malheureusement été jugé irrecevable. Je suis donc d’autant plus heureux d’avoir repris l’amendement adopté par la commission des finances, que Mme la rapporteure spéciale souhaitait retirer. Madame la ministre, j’entends ce que vous nous dites, avec sincérité, et j’entends que vous proposez un effort de 5 millions d’euros, même si je n’ai pas encore compris d’où ils venaient. Cela mériterait d’être précisé. […] En tout cas, il y a là un progrès que nous pouvons enregistrer. Cela dit, vous reprenez au fond la même argumentation que tous les… […] Oh, arrêtez ! »
M. Julien Dive LR
« La gravité du sujet nous impose de mesurer nos propos et de faire preuve d’une certaine retenue, mais elle ne doit pas nous empêcher d’avoir un débat ni d’avancer des arguments différents ou de formuler des propositions différentes. Il y a trois semaines, dans cet hémicycle, j’ai interrogé Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nécessité de créer un fonds dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques. J’ai illustré mon propos en évoquant la petite Wonder Augustine, décédée trois jours auparavant dans ma région, les Hauts-de-France. […] Je considère que la proposition faite par Éric Woerth et plusieurs autres collègues est la bonne. »
M. Arnaud Viala LR
« Notre débat de ce soir porte sur deux temporalités opposées : le temps du drame que constitue l’annonce de la maladie d’un enfant, avec une durée souvent très courte pour y faire face lorsqu’elle est évolutive ; et le temps beaucoup plus long de la recherche, a fortiori de la recherche fondamentale. La question qui nous est posée est celle de la réponse politique à apporter pour essayer de rapprocher ces deux échelles de temps. Or cette réponse politique a été trop longtemps différée. […] Nous pourrons alors ajuster, en fonction du résultat des débuts de cet effort supplémentaire de la nation, la somme que nous prévoirons de manière récurrente pour les années suivantes. »
M. Philippe Berta (rapporteur pour avis)
« Le chercheur que je suis a toujours tendance à demander plus d’argent, comme tous les chercheurs, et ils ont bien raison de le faire car ils en ont besoin. Néanmoins, je rappelle quelques faits historiques dont vous vous souvenez probablement tous. En 1962, John Kennedy dit : « on va marcher sur la Lune ». En 1969, sept ans plus tard, on marche sur la Lune. En 1971, le président Richard Nixon dit : « on va soigner le cancer. » Aujourd’hui, nous n’en sommes toujours pas capables. En effet, c’est bien plus compliqué que ce que beaucoup d’entre nous pensaient probablement. »

9 autres prises de parole ont suivi dans cette discussion, à lire dans le compte rendu.

Pour aller plus loin

Le blog de l'auteur point de vue