Amendement de M. Millienne · art. 60

« On avait déjà discuté de cet amendement lors de l’examen de la première partie du projet de loi ; il avait été refusé pour une raison que j’avoue n’avoir pas bien comprise. Il vise à exclure l’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes prévue pour les biocarburants. En cohérence avec les débats en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances, la date de cette exclusion serait fixée au 1 er janvier 2021 pour respecter le calendrier de nos engagements européens. »

« Mes chers collègues, on a institué la TGAP – c’est votre humble serviteur qui, il y a quinze ans, a fait voter ce texte – pour favoriser l’incorporation de biocarburants et oxygéner nos carburants. Or, depuis, que s’est-il passé ? Notre système a été complètement détourné par des importations massives d’huile de palme : les dernières statistiques mensuelles attestent un taux d’incorporation de 20 % dans les essences – ce qui montre qu’on dissimule des biocarburants –, pourcentage qui monte à près de 33 % pour le diesel. Il faut en avoir conscience. Quand la bioraffinerie de La Mède sera ouverte, vous pourrez encore augmenter de 5 à 7 points le taux d’incorporation dans le diesel. »

« Je soutiens également l’amendement de M. Millienne. Je ne comprends pas la politique du Gouvernement, qui est vraiment anti-environnementale. On produit de l’essence propre en France et, dans le même temps, on importe de l’huile de palme de pays comme la Malaisie. Fabriquée grâce à la déforestation, cette huile est transformée actuellement en Vénétie, et le sera demain à La Mède. Elle se substitue à l’éthanol fabriqué en France à partir de betteraves, de céréales ou d’autres productions agricoles. L’approche gouvernementale est incohérente et contredit la politique européenne. »

« Je voudrais moi aussi soutenir cet amendement. C’est assez incroyable : nous sommes en train de dévoyer un système, celui des biocarburants, en recourant à l’huile de palme, qui est fabriquée à l’autre bout du monde. Je ne comprends pas bien, parce qu’il me semble que cet amendement devrait tous nous réunir. Je suis assez d’accord avec ce que vous avez dit tout à l’heure au sujet de la voiture électrique, monsieur Millienne. La voiture électrique peut sembler propre, sauf que ses batteries contiennent du lithium et du cobalt, deux métaux qui viennent de la Chine et de la République démocratique du Congo et qui, pour être extraits, nécessitent énormément d’eau et de produits chimiques. »

« Je suis très étonné par ce refus. Cela fait quinze jours que nous nous battons pour expliquer qu’il faut hâter la transition énergétique et que c’est ce qui nous pousse à augmenter la taxe carbone et la taxe sur le gazole. Et quand on propose de favoriser la production de carburant propre en France, on nous répond qu’il faut garder l’huile de palme. Mais c’est plus nocif que l’essence ! […] Je ne comprends pas ! Il faut que la majorité soit cohérente sur cette question de la transition énergétique. Je suis très en colère ! »

« Cela fait une heure que nous déposons des amendements qui vont dans le même sens et je veux apporter tout mon soutien à notre collègue Bruno Millienne. Il est vrai que, depuis des années, l’huile de palme est de plus en plus utilisée dans nos carburants. Nous devons avoir une vraie réflexion sur cette augmentation qui se poursuit et qui n’est pas admissible. Le Gouvernement, quant à lui, a un discours volontariste sur la transition écologique et sur l’utilisation de biocarburants et il se trouve que nous en avons en France. Alors, pourquoi ne pas faire la promotion des biocarburants français ? »