Amendement de M. Charles de Courson (LC) · art. 60

Intitulé officiel : L'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-11-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 22 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1758, déposé par M. Charles de Courson : Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « XI. – Les biocarburants issus d’huiles de palme et de soja sont exclus du calcul de ce taux minoré à compter du 1 er janvier 2020. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02201Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants1001Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total132202