Amendement de Mme Obono (FI) · art. 26

Intitulé officiel : L'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Scrutin du 2018-11-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 5 pour, 38 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 404, déposé par Mme Obono : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – Dans le cadre de la lutte contre les discriminations prohibées au titre de l’article 225‑1 du code pénal, les comités opérationnels de lutte contre le raci…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03201Contre
Les Républicains (LR)0300Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
UDI, Agir et Indépendants0023Abstention
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total53824