Amendement de M. Nury · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-11-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 45 pour, 89 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 141, déposé par M. Nury : I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ». II. – Compléter cet article par les alinéas suivants : « XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07623Contre
Les Républicains (LR)38000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
UDI, Agir et Indépendants5001Pour
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total458924