Amendement n° 8 · APRÈS ART. PREMIER, déposé par M. Abad +26 cosignataires.
L'essentiel : Des campagnes d’information sur le don du sang et de moelle osseuse auraient été menées par l’État, avec cet amendement, dans les écoles, universités, entreprises et administrations, son auteur soulignant les besoins des malades atteints de leucémie.
Texte exact de l'amendement
L’État, en collaboration avec les collectivités territoriales, met en œuvre des campagnes d’informations et de sensibilisation au don du sang et de moelle osseuse, particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises et les administrations. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
La greffe de moelle osseuse est une indication thérapeutique pour 80 % des pathologies graves du sang. Chaque année en France, plus de 2.000 personnes ont ainsi besoin d’un greffe de moelle osseuse. Ce sont essentiellement les malades dont la moelle ne fonctionne plus (aplasie) ou est envahie par des cellules cancéreuses (leucémie). Une maladie affectant la moelle osseuse a de graves conséquences : en effet, l’absence de globules rouges entraîne une anémie, l’absence de globules blancs des infections, et celle des plaquettes entraine des hémorragies. Il parait nécessaire de sensibiliser la population dès le plus jeune âge à la cause du don du sang et don de moelle osseuse, en mettant en place une grande campagne d’information, expliquant en quoi le modèle français se fonde sur l’éthique et comment chaque personne peut sauver des vies en donnant. Il est ainsi proposé que ces campagnes menées avec l’État en collaboration avec les collectivités territoriales se déroule particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises et les administrations. Une attention particulière devrait être portée aux écoliers, collégiens et lycéens qui seront des donneurs essentiels et qui doivent prendre conscience de l’importance du don du sang, et des valeurs qui fondent le modèle français. Des heures de cours en lien avec la santé pourraie…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte prévoit de renforcer la recherche sur les cancers pédiatriques en instaurant une collaboration entre organismes de recherche, professionnels de santé et usagers. Il modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national du cancer pour inclure des représentants du Parlement. Il élargit également les conditions dans lesquelles les personnes mineures peuvent participer à des recherches médicales, tout en introduisant une disposition sur la durée de certaines mesures. Enfin, il oblige le gouvernement à rendre un rapport sur la prise en charge de la douleur en oncologie pédiatrique et ouvre la possibilité d’appliquer un délai commun à toutes les pathologies cancéreuses.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 5 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 3 | 19 | 1 |
| La République en Marche | 1 | 53 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 8 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 8 en séance (Prise en charge des cancers pédiatriques), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« L’amendement, également proposé par Damien Abad, vise à sensibiliser la population dès le plus jeune âge au don du sang – la France compte 1,7 million de donneurs, soit 4 % de la population en âge de donner – et au don de moelle osseuse – la greffe de moelle osseuse est une indication thérapeutique pour 80 % des pathologies graves du sang ; chaque année en France, plus de 2 000 personnes ont ainsi besoin d’un greffe de moelle osseuse. Il est proposé de mettre en place une grande campagne d’information expliquant en quoi le modèle français est fondé sur l’éthique et comment chaque personne peut sauver des vies en donnant. »
« La Commission a émis un avis défavorable. L’Établissement français du sang organise régulièrement des campagnes de don et lance tout aussi régulièrement des alertes sur l’insuffisance des collectes. Il ne fait cependant pas de doute que le don de moelle osseuse est essentiel pour le traitement des leucémies dont on sait combien elles touchent les enfants. De ce point de vue, l’amendement est en cohérence avec les objectifs de la proposition de loi. C’est pourquoi, à titre personnel, j’y suis favorable. »
« Mon avis est défavorable. Cet amendement est issu de la proposition de loi de M. Abad qui a été discutée ici il y a un peu plus d’un mois. Il revient à l’Établissement français du sang et à l’Agence de la biomédecine d’organiser les campagnes, en lien avec les collectivités. Les collèges et les lycées ne sont pas des cibles prioritaires car il faut pouvoir passer à l’acte rapidement. Or, comme vous le savez, le don du sang, et plus encore le don de moelle osseuse, n’est pas autorisé avant l’âge de dix-huit ans. »
« Le groupe La République en marche suivra bien évidemment l’avis de Mme la ministre. Les éléments techniques clairs qui nous ont été fournis ne peuvent que nous inciter à voter contre l’amendement. Nous sommes tous, bien sûr, favorables au don de moelle osseuse, et il y a effectivement, il faut le rappeler, un manque en la matière au niveau national. Néanmoins, les campagnes d’information et de sensibilisation relèvent d’abord des prérogatives des agences sanitaires, notamment de l’Établissement français du sang, qui œuvre déjà dans ce sens. Nous voterons donc contre l’amendement. »
« J’ai entendu vos arguments, madame la ministre, mais je considère que la sensibilisation doit commencer bien avant l’âge du don. Il serait opportun de délivrer ces messages aux collégiens et aux lycéens avant même qu’ils n’atteignent l’âge auquel il est possible de donner. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prise en charge des cancers pédiatriques), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Le sujet qui nous réunit aujourd’hui ne peut laisser personne indifférent. Les cancers pédiatriques frappent dans notre pays chaque année 2 500 enfants et adolescents dont 500 décèdent. Après les accidents, il s’agit de la deuxième cause de mortalité des enfants, la première par maladie. »
« Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli. »
« Cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés porte une ambition majeure et nécessaire : améliorer le quotidien et assurer l’avenir des enfants et des adolescents touchés par le fléau du cancer. »
« Cette proposition de loi de Mme Nathalie Elimas nous appelle à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par de nombreux biais : la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels de santé et le droit à l’oubli. »
« Comme pour Augustine, Eva, Mathis, chaque année, ce sont environ 2 550 nouveaux cas de leucémie, de tumeurs cérébrales, de lymphomes qui sont diagnostiqués chez des enfants, le cancer étant aujourd’hui la première cause de mortalité par maladie entre zéro et dix-huit ans. »
« Chaque orateur ayant pris la parole avant moi s’est exprimé avec dignité et gravité sur un sujet très douloureux pour les familles concernées, qui est aussi un sujet d’intérêt général. Notre groupe est reconnaissant de ce que ce débat puisse avoir lieu. »
« « Contre le cancer, nous devons non seulement rassembler toutes les énergies disponibles mais savoir les organiser, les articuler avec pertinence ». Ces mots ont été prononcés lors de la cérémonie de remise du prix fondation ARC, le 5 avril 2018. Ces mots, ce sont les vôtres, madame la ministre. »
« Nous avons été nombreux, de tous bords politiques, à avoir été sollicités par des chercheurs, des associations, des familles ou des professionnels de santé à propos des cancers pédiatriques. »
« La proposition de loi que nous examinons ce matin porte une ambition que je veux saluer, tant le cancer, et plus spécialement le cancer pédiatrique, mérite notre entière mobilisation. C’est un grand défi qui nous appelle à l’action et à l’humilité. »
« Les parlementaires ont toute leur place dans la définition des grands choix de l’État et de sa politique. À ce titre, il est légitime qu’ils siègent dans des instances comme l’INCa. Mais moins il y aura de parlementaires, moins grande sera la diversité dans ces organismes. »
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