Amendement n° 8

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Damien Abad LR

Premier·es cosignataires (12 sur 26) :

• Fabrice Brun
• Arnaud Viala
• Gilles Lurton
• Virginie Duby-Muller
• Josiane Corneloup
• Frédérique Meunier
• Brigitte Kuster
• Bernard Perrut
• Éric Ciotti
• Sébastien Leclerc
• Philippe Gosselin
• Valérie Bazin-Malgras

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte de loi prévoit la création d'une coordination renforcée entre les organismes de recherche, les professionnels de santé et les usagers en cancérologie, notamment pour les enfants. Il modifie certaines dispositions légales pour exclure la recherche pédiatrique de restrictions spécifiques et ajuste les règles applicables aux enfants atteints de cancer, notamment en matière de durée de travail. Il introduit une mesure relative à la formation des professionnels de santé en oncologie, ainsi qu'une disposition visant à modifier un plafond lié à l'âge. Enfin, il prévoit un mécanisme de financement par une taxe additionnelle pour compenser les coûts associés à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 M. Bernard Perrut LR Rejeté I. - La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. - Les pouvoirs publics s’engagent à…
• n° 2 M. Adrien Quatennens FI Rejeté L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…
• n° AS3 M. Pierre Dharréville GDR Rejeté L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…
• n° 7 M. Damien Abad LR Rejeté I.- Les établissements de santé assurent la présence des parents auprès de l’enfant pris en charge. II. - Des audits indépendants…
• n° 9 M. Pierre Dharréville GDR Rejeté L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…
• n° AS13 M. Adrien Quatennens FI Rejeté L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…
• n° AS14 M. Bernard Perrut LR Rejeté I. - La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée : « Grande cause nationale 2019 ». II. - Les pouvoirs publics s’engagent…
• n° AS17 M. Jean-François Eliaou LAREM Retiré Le chapitre V-1 du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1415-8…
• n° 22 Mme Jeanine Dubié LT Rejeté I. - La lutte contre le cancer de l’enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. - Les pouvoirs publics s’engagent à…
• n° 41 M. Jean-Christophe Lagarde UDI_I Rejeté L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé…
• n° 47 (Rect) M. Jean-François Eliaou LAREM Adopté L’article 1415-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’administration de…
• n° 67 M. Patrick Mignola DEM Adopté Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’un député et un sénateur suppléants »