Amendement n° AS13 de M. Adrien Quatennens sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé : « VIII bis. - Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au I du présent article. « Son assiette répond aux mêmes conditions que celles prévues aux II, III et IV du présent article. « Le taux de la contribution spécifique est fixé à 0,2 %. » ; 2° Au IX, les mots : « aux I et VI » sont remplacés par les mots : « aux I… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques qui sera versée à l’Institut national du Cancer. En 2015, le nombre de personnes de 15 ans et plus vivants et ayant eu un cancer au cours de leur vie est de l’ordre de 3 millions selon les données de l’InCa. Les cancers sont la première cause de mortalité par maladie en France. La recherche sur… (extrait)