Rejeté.
L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le VIII, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé : « VIII bis. - Une contribution spécifique est instituée pour les entreprises répondant aux conditions prévues au VI. « La contribution spécifique est assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au cours d’une année civile au titre des médicaments inscrits sur les listes mentionnées aux deux premiers … (extrait)
Cette proposition de loi porte un objectif louable, celui de renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques. Nous ne pouvons que souscrire à cette ambition, qui reprend l’une des préoccupations de notre Groupe et qui transcende à l’évidence l’ensemble des clivages politiques. Pour autant, nous sommes convaincus qu’il faudrait aller encore plus loin dans la mise en place d’une politique volo… (extrait)