Amendement de Mme Obono (FI) · art. 43

Intitulé officiel : L'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Scrutin du 2018-12-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 7 pour, 55 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 578, déposé par Mme Obono : I. – Supprimer l’alinéa 35. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 67 à 70. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 79 à 84.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03801Contre
Les Républicains (LR)01101Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
UDI, Agir et Indépendants0200Contre
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)0033Abstention
Total75535