Amendement de M. Lescure · art. 8 BIS B

« Le compromis, madame la présidente Pompili, est inscrit noir sur blanc. Vous l’avez dit, j’ai beaucoup travaillé ces dernières heures, tout comme Mme la secrétaire d’État. Elle n’a pas négocié avec les industriels, monsieur Potier, mais beaucoup discuté en interministériel, car ce genre de décision est difficile à prendre. À nous deux, nous avons, je crois – et sans citer de noms –, réussi à tordre quelques bras. Il n’y a pas de date pour une interdiction totale, c’est vrai, mais tout de même une échéance proche, fixée à 2025. Les entreprises qui ne font aucun effort d’ici là se verront interdites de production. »

« Nous avons en effet beaucoup travaillé pour aboutir à une solution qui me paraît équilibrée. La fameuse note où l’on a pu consigner, dans un temps assez contraint, un maximum de réponses sur les engagements pris par les industriels est un point de départ. On le sait, je suis plutôt accrocheuse dans les négociations. Nous n’allons donc probablement pas en rester là avec la direction générale des entreprises, s’agissant de la dynamique engagée sur le biocontrôle. Pour assurer cette transition, nous devons obtenir des choses, dans le positif comme dans le négatif, de l’Union européenne. »

« J’écoute depuis une heure et comprends toutes les difficultés que soulève la question. Je salue donc à mon tour le travail qui a été fait. Nous aurons toujours des contradictions à gérer. Tout ce que fait l’homme génère des externalités positives et négatives, comme on dit en économie. Bien sûr, c’est difficile ; bien sûr, des gens, dont c’est le travail, produisent et transportent des produits phytosanitaires. Mais la réalité est là : ces produits sont des poisons, et l’on ne peut pas continuer à introduire, dans le sol, des centaines de tonnes d’un poison qui se propage ensuite dans la chaîne de la nature. Il faudra bien, un jour ou l’autre, que nous agissions sur le fond du problème. »

« Je partage moi aussi le point de vue de Mme Pompili lorsqu’elle salue l’excellent travail du rapporteur général. La remarque, d’ailleurs, vaut aussi pour Mme la secrétaire d’État. Cela justifierait à mes yeux le retrait de l’amendement n o 1224 et de ceux qui lui sont similaires. En votant l’amendement n o 1320 de M. le rapporteur général, nous fixerions un cadre et une trajectoire précis. […] On l’a vu lors des État généraux de l’alimentation, certains, dans notre hémicycle, se livrent à une surenchère. Cela contribue d’ailleurs à une certaine confusion à l’extérieur de l’hémicycle, auprès du grand public. »

« Thierry Benoit venant d’exposer la position du groupe, je serai brève. Personne dans cet hémicycle, je le rappelle à nos collègues, ne peut se satisfaire de voir produire en France des produits qui sont interdits en Europe. Personne ne peut se satisfaire non plus que l’on utilise la législation française pour mener des combats qui devraient l’être au niveau européen, qu’il s’agisse de réciprocité ou d’une interdiction qui s’applique à tous. Le compromis du rapporteur général me paraît intéressant, car il permet de négocier avec les entreprises visées, en vue de faire évoluer la production tout en la maintenant en France. »

« Pour ma part, je ne remercie pas M. Lescure que remerciait Mme Pompili, et je ne remercie pas non plus la majorité. Très franchement, quelle histoire ! Nous avons déjà eu ce débat dans le cadre des EGALIM, et le pensions clos en première lecture, puis en commission spéciale. […] Vous y revenez à travers un amendement bricolé sur un coin de table depuis deux jours, et que l’on a bien entendu beaucoup de mal à analyser. Vous écrivez, par exemple, que les producteurs bénéficieront d’une dérogation s’ils s’engagent, via « une convention de transition contraignante », à développer des productions alternatives. Est-ce à dire que les producteurs devront s’engager dans des voies alternatives ? »