Amendement n° 92 · ART. 8, déposé par M. Le Fur +49 cosignataires.
L'essentiel : Pour M. Le Fur, la discussion générale limitée à un orateur par groupe pendant cinq minutes aurait dû être réservée à la deuxième ou nouvelle lecture, afin de laisser chaque groupe s’exprimer plus longuement en première lecture.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis ) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Amendement de repli à l’amendement de suppression de cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe. En effet, cette possibilité pourrait être acceptée seulement lors d’une deuxième ou nouvelle lecture. Il est important de laisser s’exprimer chaque groupe, en première lecture, dans une discussion générale plus longue et plus représentative et ainsi d’éviter certaines redondances dans les lectures suivantes. Tel est l’objet de cet amendement.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
La proposition modifie le Règlement de l'Assemblée nationale sur plusieurs points de fonctionnement. Elle permet aux présidents de groupe de participer personnellement, sans droit de vote et sans suppléance, aux réunions du Bureau, et prévoit que le premier des vice-présidents dans l'ordre de préséance soit un député appartenant à un groupe déclaré d'opposition. Elle ouvre aux groupes dépourvus de représentant au bureau d'une commission permanente la possibilité de désigner un de leurs membres de cette commission pour assister à ses réunions sans droit de vote, et assimile à une présence en commission l'inscription du député sur le registre public prévu à l'article 80-1-1 du Règlement. Elle réécrit également l'information de la Conférence des présidents par le Gouvernement sur les textes dont il prévoit de demander l'inscription à l'ordre du jour, à l'ouverture de la session puis au plus tard le 1er mars ou après la formation du Gouvernement, et resserre la discussion générale en séance autour d'un orateur par groupe et d'un député n'appartenant à aucun groupe.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 5 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 6 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 6 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 2 | 5 | 3 |
| La République en Marche | 0 | 59 | 2 |
| UDI, Agir et Indépendants | 5 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 18 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 92 en séance (Modification du règlement de l’Assemblée nationale), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il vise à faire des concessions sur la durée de la discussion générale en deuxième lecture, à condition que cette deuxième lecture ait lieu, c’est-à-dire dans les cas où le Gouvernement ne nous en prive pas en engageant la procédure accélérée. Si le Gouvernement fait, en quelque sorte, l’effort de laisser se dérouler une deuxième lecture, nous pouvons considérer que nous devons aussi faire un effort. […] Cela prouve la dégradation du rôle de l’Assemblée, et cela exige précisément, de votre part comme de la nôtre, encore plus de détermination pour la défendre. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Modification du règlement de l’Assemblée nationale), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Il vise à tenir compte de la situation spécifique des députés d’outre-mer et des députés des Français de l’étranger en leur permettant de participer aux travaux en commission à distance grâce à des moyens techniques définis par le Bureau, par exemple la visioconférence. »
« Nombreux sont les députés d’outre-mer à avoir cosigné cet amendement dont M. Lorion a eu l’initiative. Il nous permettrait de bénéficier, compte tenu de la distance qui nous sépare de l’Assemblée – plus de vingt heures de vol pour les élus du Pacifique –, d’un dispositif particulier défini par le Bu… »
« Beaucoup d’organisations utilisent la visioconférence ou d’autres technologies modernes. Nous avons étudié le sujet avec les services : à ce stade, il n’est pas possible de garantir par ces moyens une participation équivalente à celle que permettrait la présence de la personne. »
« Ces amendements soulèvent un vrai problème. Je rappelle que, pour aller de Wallis-et-Futuna à Paris, il faut passer par Nouméa, puis par Tokyo : voilà le trajet que doit faire l’un au moins de nos collègues ; plus généralement, la vie de tous nos collègues du Pacifique Sud est particulièrement compl… »
« Je pense, monsieur le président, que vous avez mis un peu trop rapidement aux voix les amendements en discussion commune. Aussi serait-il souhaitable de les soumettre à nouveau au vote. »
« Il vise lui aussi à généraliser une bonne pratique de la commission des lois pour rendre plus transparent et plus efficace le travail parlementaire. J’imagine néanmoins que l’avis du rapporteur sera similaire à celui qu’il vient de donner sur l’amendement précédent. »
« Une fois n’est pas coutume, je suis absolument d’accord avec mon collègue Erwan Balanant. J’en profite pour aborder le problème de la présence en commission des attachés parlementaires. »
« L’alinéa 1 er de l’article 7, relatif à l’agenda prévisionnel des travaux du Parlement, dispose que : « À l’ouverture de la session, puis, au plus tard, le 1 er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci informe la Conférence des affaires dont il prévoit de demander l’inscription… »
« Cet amendement vise tout simplement à élargir les espaces mis à la disposition de l’opposition dans le cadre des semaines de contrôle : on passerait d’une à deux séances et de un à deux votes. »