Amendement n° 92 de M. Le Fur à l'art. 8

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis ) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »

L'exposé des motifs

Amendement de repli à l’amendement de suppression de cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe. En effet, cette possibilité pourrait être acceptée seulement lors d’une deuxième ou nouvelle lecture. Il est important… (extrait)