Amendement n° CL119 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Après la troisième phrase du sixième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les députés n’appartenant à aucun groupe sont considérés comme un groupe d’opposition. » ; ».

L'exposé des motifs

Lors des temps législatifs programmés (TLP), les 14 députés non-inscrits ne disposent que d'un temps restreint de parole alors que les groupes parlementaires les plus petits disposent de beaucoup plus de temps, sans être particulièrement plus nombreux. Par exemple, pour le projet de loi de transformation de la fonction publique qui a été discuté le 13 mai 2019, le groupe Libertés et territoire dis… (extrait)