Amendement n° 214 de Mme Cécile Untermaier à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Une fois par session, un président de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les droits des groupes d’opposition dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé. Il s’agirait ainsi d’accorder à chaque président, le droit de faire obstacle à l’utilisation de cette procédure une fois par session.