Amendement n° CL107 de M. Olivier Marleix à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cette disposition tend à nier le droit de vote personnel et à instituer un mandat impératif. Le droit d'expression est un droit individuel. De plus, cette restriction ne tient pas compte de l'importance numérique des Groupes.