Amendement n° CL84 de Mme Cécile Untermaier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Une fois par session, un président de groupe peut faire obstacle à la mise en œuvre de la procédure du temps législatif programmé. » II. - En conséquence, après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les droits des groupes d'opposition dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé. Il s'agirait ainsi d'accorder à chaque président, le droit de faire obstacle à l'utilisation de cette procédure une fois par session.