Amendement n° CL53 de M. Philippe Gosselin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Après l'avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun. »; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, porté par le Groupe LR, est un amendement de repli à la suppression de cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe. En effet, cette possibilité pourrait être acceptée par le Groupe LR seulement lors d… (extrait)