Amendement n° CL203 de M. Éric Diard à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes. Premièrement, l'actuelle version du Règlement prévoit, dès son premier alinéa, que "l'organisation de la discussion des textes soumis à l'Assemblée peut être décidée par la Conférence des présidents". Ainsi, toutes les mesures envisagées dans la présente proposition peuvent déjà être mises en oeuvre, de manière… (extrait)