Amendement n° CL130 de Mme Sylvia Pinel à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « « Pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole identiques, de 5 mn ou 10 mn, dans la discussion générale, pour chaque groupe politique ainsi que pour un député n’appartenant à aucun groupe, en fonction, à la fois, de l’importance et du volume de chaque texte » ; ».

L'exposé des motifs

Si les auteurs de l’amendement comprennent la volonté du président de l’Assemblée nationale d’alléger la discussion générale, il ne faudrait pas pour autant négliger l’enjeu que représente cette phase de l’examen d’un texte de loi. Elle permet en effet de préciser le positionnement des orateurs et de leur groupe, s’ils appartiennent à un groupe, mais également d’annoncer, en partie, les points sur… (extrait)