Amendement n° 199 de M. David Habib à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 à 9.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer les limitations des temps d’expression lors des discussions générales. En effet, la proposition de résolution prévoit de limiter ce temps d’expression à un orateur par groupe pour une durée de 5 minutes. Si cette phase de la discussion peut sembler longue au Gouvernement comme à la majorité qui le soutien, … (extrait)